Rien à célébrer pour les peuples autochtones du Canada pendant le 10e anniversaire de la déclaration des droits de l’ONU

Rien à célébrer pour les peuples autochtones du Canada pendant le 10anniversaire de la déclaration des droits de l’ONU

Aucune célébration avant que le Canada ne discute de l’affirmation de la souveraineté et de la revendication du droit de propriété sous-jacent

Par Russell Diabo, pour CBC News

Il y a 10 ans cette semaine, le 13 septembre 2007, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies (bien que le Canada ne l’ait pas officiellement adoptée avant l’année dernière).

Mais à mon avis, pour les peuples autochtones du Canada issus de la base, il n’y a rien à célébrer pendant le 10e anniversaire de la DNUDPA, et ce, jusqu’à ce que le Canada discute de son affirmation de la souveraineté et de la revendication du droit de propriété sous-jacent, qu’il tient pour acquis et ne remet pas en question.

Au nom des Premières Nations algonquines du lac Barriere, de Timiskaming et de Wolf Lake, dont les droits sont ignorés et refusés par le gouvernement Trudeau, j’ai récemment visité Genève, en Suisse, pour témoigner devant le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, où le gouvernement du Canada devait comparaître les 14 et 15 août pour faire rapport, entre autres, sur le traitement des peuples autochtones.

Il y avait un grand nombre de représentants autochtones à Genève pour fournir des renseignements aux membres du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale au sujet de la violation par le Canada des droits fonciers autochtones afin que les membres du Comité interrogent le Canada sur ses efforts pour éliminer les revendications territoriales discriminatoires et les politiques d’autonomie gouvernementale utilisées contre les peuples autochtones dans les négociations.

Approche descendante non transparente

Dans mes remarques aux membres du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, je leur ai dit que depuis la formation du gouvernement en 2015, le gouvernement Trudeau a adopté une approche descendante non transparente pour modifier la loi et les politiques touchant les peuples autochtones, sans inclure les détenteurs de droits autochtones et les membres des communautés elles-mêmes.

J’ai déclaré que le gouvernement fédéral a publié 10 principes régissant ses relations avec les Autochtones sans même consulter les trois dirigeants autochtones nationaux et encore moins les peuples autochtones.

Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a évidemment écouté nos voix. Le rapport du 31 août a déclaré : « Le Comité est également préoccupé par le fait que le plan d’action de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) n’a pas encore été adopté, tout en notant le groupe de travail ministériel créé en 2017 pour rendre les lois conformes aux obligations envers les peuples autochtones... Le Comité recommande à l’État partie... de veiller à ce que le groupe de travail ministériel soit transparent et inclut les peuples autochtones » [traduction].

Le Comité a également déclaré qu’il était « profondément préoccupé » par les violations continues des droits fonciers des peuples autochtones au Canada, « en particulier des décisions sur le développement des ressources qui sont écologiquement destructrices et qui affectent la vie et les territoires des Autochtones, décisions qui continuent d’être prises sans le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones, ce qui est contraire aux obligations découlant des traités et du droit international des droits de la personne ».

Les droits fonciers collectifs des peuples autochtones constituent une pierre angulaire de la DNUDPA, selon laquelle les peuples autochtones jouissent du droit de posséder, d’utiliser, de développer et de contrôler leurs terres, territoires et ressources traditionnels comme un aspect clé de leur culture et leur identité.

Le Canada est critiqué dans un rapport

Le rapport du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale déplore le fait que, pour les peuples autochtones au Canada, « les litiges coûteux, longs et inefficaces sont souvent le seul moyen de demander un consentement libre, préalable et éclairé ». Le Comité est très préoccupé par le fait que « des permis ont été délivrés et la construction a commencé au barrage du Site C, malgré l’opposition vigoureuse des peuples autochtones touchés par ce projet ».

Le Comité a exhorté le Canada à « suspendre immédiatement tous les permis et approbations pour la construction du barrage du Site C » en Colombie-Britannique et à « incorporer le principe du consentement libre, préalable et éclairé dans le système de réglementation canadien ».

Des manifestants autochtones ont campé près du chantier du barrage du Site C dans le nord de la Colombie-Britannique pendant plusieurs mois en 2015 et en 2016. (Yvonne Tupper)

 

De plus, le Comité est inquiet du taux toujours élevé de violence à l’égard des femmes et des filles autochtones, exhortant le Canada à prendre des mesures immédiates.

Le rapport a également constaté que, malgré ses recommandations antérieures et les nombreuses décisions du tribunal canadien des droits de la personne, « le financement serait plus faible pour les services à l’enfance et à la famille destinés aux enfants autochtones que dans les collectivités non autochtones, et cet écart continue de croître ».

Selon la DNUDPA, les États doivent « prendre des mesures, en concertation avec les peuples autochtones, pour veiller à ce que les femmes et les enfants autochtones soient pleinement protégés contre toutes les formes de violence et de discrimination et bénéficient des garanties voulues ».

Cependant, la discrimination systématique à l’encontre des femmes et des enfants autochtones demeure, et le Canada a échoué jusqu’à maintenant à s’attaquer aux causes profondes de cette violation continue des droits de la personne.

S’éloigner de la « doctrine coloniale de la découverte »

Le gouvernement Trudeau doit empêcher l’application sélective des recommandations de la Commission royale sur les peuples autochtones, telles que la division du ministère des Affaires autochtones et du Nord en deux ministères. Comme les 10 principes que le gouvernement fédéral a établis concernant ses relations avec les peuples autochtones, cela semble également être une décision fédérale unilatérale, excluant là encore les trois leaders autochtones nationaux, tel que l’a publiquement déclaré Natan Obed, dirigeant national inuit.

Il faut une approche ascendante transparente pour mettre en œuvre la DNUDPA qui fait appel aux détenteurs de droits légitimes, aux peuples et aux collectivités autochtones issus de la base et non aux dirigeants autochtones nationaux, du moins selon mon point de vue.

Le chef national de l’Assemblée des Premières Nations n’a pas le mandat en vertu de la charte de l’APN pour amorcer de telles discussions avec les gouvernements de la Couronne. L’APN est une organisation nationale de chefs.

Si le Canada était sérieux à propos du respect de ses obligations internationales, il devrait s’éloigner de la doctrine coloniale de la découverte.

Le Canada devrait se conformer à la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale qui rejette la doctrine coloniale de la découverte en tant que base raciste pour la revendication de la souveraineté, de la juridiction et du titre foncier.

*La publication originale anglaise de cet article a été publiée sur le CBC le 13 september, 2017.*