Le plan libéral de réconciliation avec les autochtones : des perles et des breloques

À la veille de l’assemblée générale annuelle de l’Assemblée des Premières Nations, les libéraux tentent de recycler d’anciennes promesses en nouveaux principes

Pamela Palmater

Pamela Palmater est citoyenne micmaque et membre de la Première Nation d’Eel River Bar. Elle a été avocate praticienne durant 18 ans et est actuellement titulaire de la chaire de gouvernance autochtone à l’Université Ryerson.

Nombreuses sont les Premières Nations du Canada qui, aux dernières élections fédérales, ont poussé un soupir de soulagement en apprenant la défaite de l’ancien premier ministre Stephen Harper et de son gouvernement conservateur. Après une décennie de lois préoccupantes et d’intenses activités d’extraction et de développement sur des terres autochtones, beaucoup ont accueilli comme une délivrance l’engagement du premier ministre Justin Trudeau d’établir une relation renouvelée, de nation à nation, avec les Premières Nations. Ses engagements préélectoraux d’abroger les lois adoptées par M. Harper, de lever le plafond de 2 % appliqué aux programmes sociaux des Premières Nations et de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) en sont venus à constituer sa plateforme postélectorale pour les questions autochtones.

Mais, près de deux années plus tard, bien peu de progrès substantiels ont été réalisés. L’assemblée générale annuelle (AGA) de l’Assemblée des Premières Nations (APN) débutera le 25 juillet et, avec la présence prévue de nombreux ministres, il y a fort à parier que les chefs vont demander au gouvernement libéral de rendre compte de son inaction.

Compte tenu du peu de progrès accomplis en lien avec les engagements de M. Trudeau, qu’est-ce que les libéraux vont bien pouvoir dire à l’assemblée? À ce jour, le gouvernement libéral a soit rompu ou négligé chacun des engagements pris par Justin Trudeau, et les mêmes promesses ne peuvent être présentées indéfiniment comme des engagements nouveaux ou historiques avant que les dirigeants même les plus convaincus ne découvrent la manœuvre. Justin Trudeau a servi les mêmes promesses préélectorales sous le couvert d’annonces historiques aux AGA de l’APN de 2015 et de 2016, et – faut-il s’en surprendre – il a recyclé ces mêmes engagements dans une autre annonce faite durant les semaines précédant l’AGA de 2017, soit la conclusion d’un protocole d’entente entre le Canada et l’APN. Cependant, les priorités communes contenues dans ce protocole sont nettement en deçà des promesses de M. Trudeau et excluent expressément celles qu’on lui a reproché de ne pas respecter, c’est-à-dire l’abrogation des lois adoptées par Stephen Harper et la suppression du plafond de 2 % appliqué au financement.

Mais Justin Trudeau n’est pas le seul à se creuser les méninges pour trouver des annonces nouvelles, historiques ou sans précédent à faire à l’AGA de cette année. La ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a été largement critiquée pour avoir affirmé que l’idée d’inscrire la DNUDPA dans la loi canadienne était « inapplicable » et ne constituait qu’une distraction politique. Bien qu’elle ait tenté de clarifier sa position par la suite en déclarant que le Canada appuyait sans condition la mise en œuvre de la DNUDPA, elle a tout de même confirmé que la DNUDPA serait restreinte par l’article 35 de la Loi constitutionnelle et les nombreuses décisions judiciaires qui ont justifié les atteintes aux droits ancestraux ou issus de traités qui y sont mentionnés. Mme Wilson-Raybould a aussi confirmé que son rôle premier à titre de procureure générale du Canada était de faire observer l’ensemble des lois canadiennes (par rapport aux lois autochtones) et que la réconciliation avec les peuples autochtones ne pouvait se réaliser que par un processus de reconnaissance fédérale – c’est-à-dire selon les lois fédérales, dans le contexte de la souveraineté proclamée du Canada et sous le régime de sa constitution.

Le plan des libéraux, cela ne fait guère de doute, ne vise pas tant à établir de véritables relations de nation à nation et à mettre en œuvre les droits ancestraux qu’à reformuler les mêmes positions de principe et points de vue juridiques du passé dans une annonce tapageuse à l’occasion de l’AGA. Les « Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones », publiés récemment par Mme Wilson-Raybould, ressemblent fort à la Politique sur le droit inhérent publié par le gouvernement libéral en 1995 et aux protocoles d’entente conclus précédemment entre le Canada et l’APN. Par exemple, le premier principe est que le Canada reconnaît « le droit à l’autodétermination » – que le gouvernement libéral avait reconnu en 2005 dans un protocole d’entente conclu avec l’APN. Selon ce même principe, le Canada reconnaît dorénavant « le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale » – que les libéraux ont reconnu il y a plus de 20 ans dans leur Politique sur le droit inhérent. Le quatrième principe établit que l’autonomie gouvernementale des Autochtones s’inscrit dans le fédéralisme coopératif canadien – tout comme le veut le principe de cette même Politique selon lequel tous les gouvernements autochtones évolueraient au sein de la fédération canadienne. Les autres principes sont issus directement de la Politique sur le droit inhérent de 1995, du protocole d’entente conclu avec les libéraux en 2005 et des nombreuses décisions rendues par la Cour suprême du Canada dans le domaine des droits ancestraux et issus des traités.

Étant donné les protections juridiques offertes par le droit constitutionnel et international, le Canada devrait, depuis déjà longtemps, respecter le droit à l’autodétermination, les droits ancestraux et issus des traités ainsi que les droits fonciers des Autochtones. Il est clair que l’annonce selon laquelle le Canada entend observer les mêmes lois qu’il a plutôt choisi d’enfreindre que de respecter ne change en rien la relation qui perdure, marquée par d’incessantes promesses rompues. Si les libéraux avaient réellement l’intention de respecter les droits des Autochtones – y compris les décisions des cours et des tribunaux canadiens –, le gouvernement aurait observé la décision du Tribunal canadien des droits de la personne relative au sous-financement discriminatoire des services aux enfants des Premières Nations pris en charge. Il ne s’opposerait pas à l’obtention des droits à l’égalité réclamés par Sharon McIvor devant les Nations Unies et n’approuverait pas, sans notre consentement, les projets d’exploitation minière, de développement forestier ou de pipelines sur nos terres.

Tout problématiques

 qu’ils soient, ces principes n’auraient pas dû être annoncés comme fondement de la nouvelle relation, mais devraient plutôt être communiqués aux membres du Cabinet dans une note de service interne les enjoignant à observer une fois pour toutes la primauté du droit à laquelle Mme Wilson-Raybould semble tellement tenir. S’il vous plaît, n’insultez pas nos dirigeants en tentant de déguiser ces vieilles babioles en nouveaux présents censés sceller une relation usée. Le gouvernement libéral devrait agir et s’attaquer au problème du suicide, à la surreprésentation dans le système correctionnel et aux problèmes de santé, de logement et d’eau potable. Il devrait envoyer tous nos enfants dans de bonnes écoles, éliminer les inégalités entre les sexes contenues dans la Loi sur les Indiens, relancer l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, cesser son opposition dans le placement d’enfants des Premières Nations en familles d’accueil et respecter la décision judiciaire à cet égard. Lorsque les libéraux mettront à exécution leurs vieilles promesses sans cesse répétées, nous saurons alors que la réconciliation est possible.

*La publication originale anglaise de cet article a été dans Macleans le 24 juillet, 2017.*